★ INFORMATIONS

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site cozymasque.fr. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

Article 1 — Société

Le site cozymasque.fr est édité et exploité par la société FAIR X2, SASU au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 283 Cours de la Somme, 33800 Bordeaux, France. Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 893 437 194. SIREN 893 437 194 · TVA intracommunautaire FR28 893437194. Directeur de la publication : John Labuzan. Contact : dodo@cozymasque.fr.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des masques de sommeil en soie de mûrier, décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en raison du rendu des couleurs à l'écran. La responsabilité de FAIR X2 ne saurait être engagée pour des différences mineures.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, l'acheteur est informé par email et remboursé sans délai.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. FAIR X2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

L'acheteur valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur. La vente est considérée comme définitive après l'envoi de cette confirmation et après encaissement du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS. FAIR X2 ne stocke aucune donnée bancaire. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur la page Livraison. La livraison est offerte à partir de 25 € d'achat en France métropolitaine. En dessous de ce seuil, les frais de livraison Colissimo Suivi sont de 4,90 €. Les tarifs internationaux et les autres modes (point relais, Mondial Relay) sont détaillés sur la page Livraison. FAIR X2 ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de colis endommagé à la réception, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer FAIR X2 sous 3 jours.

Article 7 — Droit de rétractation et conditions de retour

7.1 — Délai légal de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

7.2 — Garantie 30 nuits (extension contractuelle)

Au-delà de cette obligation légale, FAIR X2 offre une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 nuits à compter de la réception du produit. Cette extension contractuelle permet à l'acheteur de tester le masque pendant 30 nuits consécutives. Si le produit ne convient pas, l'acheteur peut le retourner pour remboursement intégral, sans condition.

7.3 — Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation ou activer la garantie 30 nuits, l'acheteur doit :

1. Notifier sa décision par email à dodo@cozymasque.fr en précisant son numéro de commande et l'objet du retour (rétractation légale ou garantie 30 nuits).
2. Recevoir sous 24 à 48 heures ouvrées une confirmation accompagnée d'un bordereau de retour Colissimo prépayé (frais de retour pris en charge par FAIR X2 dans les deux cas).
3. Expédier le produit dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la notification, à l'adresse suivante :

FAIR X2 — Service Retours
283 Cours de la Somme
33800 Bordeaux
France

7.4 — État du produit attendu

• Rétractation légale (14 jours) : le masque doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente — non lavé, non endommagé, dans son emballage d'origine si possible.
• Garantie 30 nuits : aucune condition d'état. Le masque peut avoir été utilisé toutes les nuits depuis la livraison ; FAIR X2 accepte le retour quoi qu'il en soit. Aucune justification n'est demandée.
• L'emballage d'origine est recommandé mais non obligatoire pour la garantie 30 nuits.

7.5 — Modalités de remboursement

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale (carte bancaire, PayPal, virement). Une confirmation est envoyée par email dès traitement.

Délai de remboursement : 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit retourné par FAIR X2, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

7.6 — Cas particuliers

• Produit endommagé pendant le transport : l'acheteur doit signaler le dommage par email à dodo@cozymasque.fr dans un délai de 48 heures après réception, accompagné de photos. FAIR X2 prend en charge l'intégralité du remplacement ou remboursement, hors procédure de rétractation.
• Erreur de livraison (mauvaise nuance, mauvaise quantité) : FAIR X2 prend en charge l'intégralité de la procédure de retour et de remplacement, sans condition.
• Produit reçu défectueux : couvert par la garantie légale de conformité (article 8) et la garantie commerciale 30 nuits.

7.7 — Exclusions

Aucun produit du catalogue Cozymasque n'est exclu du droit de retour. Les masques de sommeil ne relèvent pas des exceptions prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation (biens personnalisés, biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, etc.). La soie 22 momme grade 6A est nettoyable en machine à 30 °C, le produit retourné est systématiquement reconditionné selon les standards d'hygiène en vigueur ou retiré du circuit de vente.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FAIR X2. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

CGV en vigueur au 20/05/2026.